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Article crée: 2009-11-07 -- Il a été lu 40 fois
COMMENTAIRES
Gérant du site a dit ...
Les présentes conditions de vente sont conclues dune part par la société MGIIC. dont le siège social est à Couffouleux immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Tarn sous le numéro 44935 ci-après dénommée MGIIC et dautre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MGIIC dénommée ci-après lacheteur .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MGIIC. et lacheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MGIIC. que lacheteur soit professionnel ou consommateur.
Lacquisition dun bien ou dun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par lacheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MGIIC.
MGIIC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par lacheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MGIIC.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné dun descriptif établi par le fournisseur; pour certains dentre eux portant la mention DF lacheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MGIIC. et lacheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MGIIC. que lacheteur soit professionnel ou consommateur.
Lacquisition dun bien ou dun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par lacheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MGIIC.
MGIIC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par lacheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
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Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné dun descriptif établi par le fournisseur; pour certains dentre eux portant la mention DF lacheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
2009-11-07
Gérant du site a dit ...
MGIIC se réserve de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à lacheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes de transport et de livraison pour autant quelles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Lacheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche didentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client sil en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après lavoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente la reconnaissance den avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions dachat ou dautres conditions.
Lensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs personnes physiques non professionnelles bénéficient dun délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à lexception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal ou chèque'à l'ordre de MGIIC)
Le comp
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes de transport et de livraison pour autant quelles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
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Commandes
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remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après lavoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.
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Lensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
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Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal ou chèque'à l'ordre de MGIIC)
Le comp
2009-11-07
Gérant du site a dit ...
Les paiements seront effectués par Paypal ou chèque'à l'ordre de MGIIC
Le compte de lacheteur ne sera débité que lors de lexpédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à ladresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de lacquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MGIIC. En cas de dommage pendant le transport la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés quà titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande le contrat de vente pourra être résilié et lacheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité dun produit vendu il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra léchangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations demandes déchange ou de remboursement doivent seffectuer par voie postale à ladresse suivante : 9 chemin des moussoulars 81800 couffouleux dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente en ligne nest tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de lutilisation du réseau Internet tel que perte de données intrusion virus rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MGIIC. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MGIIC..
Personne nest autorisé à reproduire exploiter rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site quils soient logiciels visuels ou sonores.
Le compte de lacheteur ne sera débité que lors de lexpédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à ladresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
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Les délais de livraison ne sont donnés quà titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande le contrat de vente pourra être résilié et lacheteur remboursé.
Garantie
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En cas de non conformité dun produit vendu il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra léchangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations demandes déchange ou de remboursement doivent seffectuer par voie postale à ladresse suivante : 9 chemin des moussoulars 81800 couffouleux dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
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2009-11-07
Gérant du site a dit ...
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MGIIC.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à linformatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lobjet dun traitement automatisé.
MGIIC. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et sil le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent sopposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MGIIC. De même les utilisateurs disposent dun droit daccès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
MGIIC. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de larticle 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MGIIC. seront considérés par les parties comme preuve des communications commandes paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
Données à caractère personnel
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2009-11-07
